Pour répondre à une question posée par un ressortissant portugais suite à une amende :
Depuis le 1er janvier 2011 tous les cyclomoteurs en circulation sur la voie publique (même une impasse dans le cas exposé) doivent être immatriculés.
La détention d'un cyclomoteur non immatriculé ne constitue pas une infraction. C'est le fait de circuler sur les voies ouvertes à la circulation qui est passible d'une amende (4ème classe, 750 euros).
Le propriétaire doit le faire immatriculer auprès de la Préfecture la plus proche et la délivrance du certificat d'immatriculation n'est assujettie à aucune taxe.
