La Commission européenne veut supprimer les actuels virements et prélèvements automatiques nationaux, et les remplacer par des virements et prélèvements européens (dits SEPA), selon une proposition qu'elle doit présenter mercredi pour fixer des dates butoir.
Concrètement, Bruxelles propose une date butoir "au plus tard douze mois après l'entrée en vigueur de la législation" pour la généralisation des virements européens, et "vingt-quatre mois après" pour celle des prélèvements européens, selon un projet de texte vu par l'AFP.
Sur la base d'une procédure législative durant environ un an, cela correspondrait à respectivement 2013 et 2014, a indiqué une source européenne. La proposition doit en effet encore être soumise au Parlement européen et aux gouvernements de l'UE, et est donc susceptible d'être modifiée.
Les virements européens et les prélèvements automatiques européens existent déjà, depuis respectivement début 2008 et novembre 2009.
Ils se caractérisent par l'usage de numéros de comptes bancaires unifiés (BIC et IBAN) et entrent dans le cadre du projet SEPA (espace unique de paiement en euros), qui vise à harmoniser les paiements virtuels après celui des paiements en liquide permis par l'euro.
Le virement et le prélèvement européen sont censés permettre aux Européens de régler plus simplement leurs factures, dans n'importe quel pays, à partir d'un seul compte en banque.
Mais ils cohabitent toujours pour l'instant avec leurs homologues nationaux, et peinent à se développer.
Au rythme existant, "il faudra 30 ans pour concrétiser l'espace unique de paiement en euros", souligne Bruxelles, qui relève que deux ans après le lancement du virement européen, il représente toujours moins de 10% des virements totaux.
Bruxelles a donc décidé de fixer des échéances obligatoires pour l'abandon des virements et prélèvements nationaux, afin d'accélérer la manoeuvre et de profiter plus vite des économies potentielles, évaluées à plus de 135 milliards d'euros sur six ans.
D'importantes critiques sont venues notamment d'Allemagne, où le gouvernement fait pression pour maintenir les numéros de comptes nationaux, moins compliqués, et où le secteur bancaire allemand juge toujours les délais prévus trop court, notamment pour des raisons techniques.
